Objet

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Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des prestations de services et produits digitaux proposés par Angélique Barthes via le site www.sophrohypno-barthes.fr (ci-après « le Site »).

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Les CGV s’appliquent à l’ensemble des prestations de services et produits digitaux proposés par Angélique Barthes.
Toute commande effectuée implique l’adhésion entière et sans réserve du client aux présentes CGV.

Le client est toute personne physique majeure (âgée de plus de 18 ans) ou personne morale effectuant une commande via la plateforme de paiement du Site.

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Identification de l’éditeur

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Le Site est édité par :

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Angélique Barthes
Sophrologue – Hypnothérapeute
Entrepreneure individuelle
SIRET : 523 610 574 00023

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Siège social :
90 rue Camélinat
93270 Sevran

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Contact : contact@sophrohypno-barthes.fr
Téléphone : 06 89 44 15 48

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Services proposés

 

Angélique Barthes propose des prestations de sophrologie et d’hypnose, comprenant notamment :

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• des séances individuelles,

• des séances de groupe,

• des accompagnements et forfaits,

• des ateliers thématiques,

• des programmes digitaux.

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Les caractéristiques essentielles de chaque prestation sont détaillées sur les pages correspondantes du Site.

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Prix

 

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).

Angélique Barthes se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
Les prestations sont facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

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Toute prestation ou produit digital acheté est dû dans sa totalité, sauf accord écrit entre les parties.

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Commande

 

Le client passe commande directement sur le Site en sélectionnant la prestation souhaitée et en suivant le processus de réservation et de paiement.

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La commande est considérée comme définitive après validation du paiement.
Une confirmation est envoyée par e-mail à l’adresse communiquée par le client.

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Angélique Barthes se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande pour motif légitime (défaut de paiement, litige antérieur, indisponibilité exceptionnelle).

 

Paiement – Acompte et solde

 

Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.

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Certaines prestations nécessitent le versement d’un acompte lors de la réservation en ligne.
Cet acompte permet de valider définitivement le rendez-vous et de réserver le créneau choisi.

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Modalités générales 

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Le solde du prix de la séance est à régler : 

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• le jour de la séance,

• au cabinet (par les moyens de paiement acceptés sur place),

• ou avant le début de la séance en visio, selon les modalités précisées lors de la réservation.

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En cas d’annulation tardive ou d’absence non justifiée, l’acompte versé est conservé et aucun remboursement ne pourra être exigé.

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Les paiements sont effectués via un système de paiement sécurisé.
Les coordonnées bancaires du client ne sont jamais conservées par Angélique Barthes.

 

Droit de rétractation

 

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai légal de 14 jours à compter de la date de la commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités.

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Toutefois, ce droit ne s’applique pas :

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• aux prestations pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation,

• aux séances réalisées ou commencées avant la fin de ce délai avec l’accord du client.

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Pour exercer son droit de rétractation, le client doit notifier sa décision par écrit (courrier ou e-mail).

 

Produits digitaux

 

Les produits digitaux sont accessibles immédiatement après validation du paiement, selon les modalités précisées sur le Site.

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Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas dès lors que l’accès au contenu digital a commencé avec l’accord du client.
Aucun remboursement ne pourra être exigé après l’accès ou le téléchargement du contenu.

 

Annulation et remboursement des séances à l’unité

 

Toute annulation ou demande de report doit être signalée au minimum 24 heures avant la séance.

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En cas d’annulation moins de 24 heures avant le rendez-vous ou d’absence non justifiée, la séance est considérée comme due et aucun remboursement ne sera effectué.

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En cas d’annulation par Angélique Barthes (force majeure ou imprévu), le client pourra choisir entre :

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• un report de la séance,

• ou un remboursement intégral.

 

Forfaits de séances

 

1. Droit de rétractation

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Le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de l’achat du forfait pour exercer son droit de rétractation.

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En validant l’achat, le client accepte que l’exécution du service commence avant la fin de ce délai.

Toute séance utilisée durant cette période entraîne la perte du droit de rétractation.
Aucun remboursement partiel ne pourra être exigé.

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2. Début de l’accompagnement

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L’accompagnement commence dès la réservation pour certaines prestations (ex. entretien préparatoire), le client en est informé.

 

3. Engagement et non-remboursement

Le forfait engage l’accompagnement dans sa globalité. En cas d’arrêt anticipé, les sommes déjà versées restent dues et ne donnent pas lieu à remboursement.

 

4. Validité

Les forfaits sont valables 12 mois à compter de la date d’achat. Les séances non utilisées à l’issue de cette période sont perdues.

 

5. Annulation et report

Toute séance doit être reportée au moins 24 heures à l’avance. À défaut, elle est décomptée du forfait.

 

6. Séances de groupe

Les ateliers collectifs nécessitent un minimum de 5 participants. Sinon, la séance est reportée ou remboursée.

 

Responsabilité – Non-substitution médicale

 

Angélique Barthes s’engage à fournir ses prestations avec sérieux et professionnalisme.

Les séances proposées s’inscrivent dans une démarche de bien-être et d’accompagnement.
Elles ne se substituent en aucun cas à un traitement médical, psychologique ou psychiatrique, ni à un suivi assuré par un professionnel de santé.

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Aucune garantie de résultat ne peut être donnée, l’efficacité dépendant notamment de l’implication personnelle du client.

 

Produits digitaux

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Accessibles immédiatement après paiement.
Le droit de rétractation ne s’applique pas une fois l’accès ou le téléchargement commencé, conformément à l’article L221-28.

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Données personnelles

 

Les données personnelles collectées sont nécessaires à la gestion des commandes et au suivi client.
Elles sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité disponible sur le Site.

 

Propriété intellectuelle

 

L’ensemble des contenus du Site est la propriété exclusive d’Angélique Barthes.
Toute reproduction, diffusion ou utilisation sans autorisation écrite est strictement interdite.

 

Modification des CGV

 

Angélique Barthes se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.
Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

 

Droit applicable et litiges

 

Les présentes CGV sont soumises à la loi française.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, les tribunaux compétents selon les règles de droit commun seront saisis.

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Médiation de la consommation

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Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, notre société a mis en place un dispositif de médiation de la consommation.

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L’entité de médiation de la consommation retenue est :
MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT.

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En cas de litige non résolu directement avec le professionnel, le client peut déposer sa réclamation :
– sur le site : www.medconsodev.eu
– ou par voie postale à l’adresse suivante :

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MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT
C/O Centre d’Affaires Stéphanois
Immeuble L’Horizon – Esplanade de France
3, rue J. Constant Milleret
42000 Saint-Étienne